Conditions Générales
de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre Jérémie CAFFIAU EI, exploitant sous le nom AJCPRINT la marque commerciale RANDOPLAK (ci-après « le Vendeur »), et tout acheteur, particulier ou professionnel (association, club, entreprise, collectivité), ci-après « le Client », passant commande via le site internet www.randoplak.fr ou sur devis.

Elles s'appliquent à l'ensemble des produits et services décrits à l'article 3 : dossards, plaques de guidon, flyers et affiches, produits sur mesure et prestations de création graphique.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

RANDOPLAK propose les produits et services suivants, tous personnalisés et fabriqués à la demande :

• Dossards imprimés en numérique haute définition sur Tyvek® (léger, souple, indéchirable, imperméable), aux formats A6 (10,5 × 14,8 cm), A5 (14,8 × 21 cm), A4 (21 × 29,7 cm) et sur mesure ;
• Plaques de guidon imprimées en numérique haute définition sur support synthétique 450 g/m², dans divers formats standards ou sur mesure (découpe, coins arrondis, œillets rilsan selon le format choisi) ;
• Flyers et affiches, dans les formats, papiers et grammages proposés sur le site ;
• Produits sur mesure (goodies, bâches, roll-up, beach flags, photocalls, etc.), exclusivement sur devis ;
• Création graphique et mise en page, sur devis ;
• Un configurateur en ligne permettant de créer son visuel directement sur le site.

Les photographies, descriptifs et caractéristiques présents sur le site sont fournis à titre indicatif. Les rendus à l'écran peuvent différer légèrement du produit imprimé ; seul le BAT validé fait foi. En cas d'erreur manifeste ou de modification des spécifications d'un produit, le Vendeur s'engage à en informer le Client avant toute mise en production.

Le processus de commande se déroule en quatre étapes :

1. Configuration — Le Client configure sa commande sur le site (choix du produit, format, quantité, options) et soumet son fichier graphique ou utilise le configurateur en ligne.
2. BAT — Le Vendeur adresse au Client, sous 24 heures ouvrées, un Bon à Tirer (BAT) numérique permettant de valider le rendu avant production.
3. Validation — Le Client valide expressément son BAT par retour d'email ou via le lien de validation fourni.
4. Production — La production est lancée après réception du paiement intégral et de la validation du BAT.

La commande n'est considérée comme définitive qu'à compter de la validation du BAT par le Client et du paiement intégral du prix. Toute demande de modification formulée après validation du BAT ne pourra être prise en compte que si la production n'a pas encore démarré.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime (fichier non conforme, contenu illicite, commande anormale, etc.) et en informera le Client dans les meilleurs délais.

Les prix sont exprimés en euros (€), nets de toute taxe, TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI. Les prix affichés sur le site comprennent les frais de livraison en France métropolitaine et en Belgique. Ils tiennent compte du format, de la quantité et des options choisis (découpe, coins arrondis, œillets, papier, grammage…).

L'option suivante fait l'objet d'une majoration tarifaire :

Font l'objet d'un devis personnalisé : les quantités non proposées en commande directe, les formats sur mesure, les produits sur mesure, la création graphique et les livraisons hors France métropolitaine et Belgique. Le devis est gratuit, sans engagement, et valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande ou ceux du devis accepté.

Le prix est payable intégralement avant le lancement de la production. Aucune production n'est lancée tant que le paiement n'a pas été reçu.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire via la plateforme Stripe (certifiée PCI-DSS) : le paiement est exigé à la validation de la commande en ligne ou, pour une commande sur devis, via le lien de paiement transmis avec le devis. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire du Client ;
• Virement bancaire (commandes sur devis) : la production est lancée à réception des fonds ;
• Chèque à l'ordre de Jérémie CAFFIAU (commandes sur devis) : la production est lancée après encaissement.

À défaut de paiement, la commande n'est pas lancée et le Vendeur peut l'annuler. Pour les Clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

Le Client est seul responsable des fichiers graphiques qu'il transmet. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les éléments fournis (logos, photographies, typographies, etc.) et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Spécifications techniques requises :

Le Vendeur adresse un BAT numérique au Client sous 24 heures ouvrées après réception d'un fichier exploitable. La validation du BAT vaut accord définitif sur le contenu, les couleurs et le positionnement des éléments. Toute réclamation relative à un défaut visible sur le BAT et non signalé avant validation ne pourra être retenue.

Le délai standard de production et de livraison est de 5 à 7 jours ouvrés à compter de la validation du BAT et de la réception du paiement intégral. Avec l'option « délai express », ce délai est ramené à 3 jours ouvrés. Pour les commandes sur devis, le délai indiqué dans le devis prévaut.

La livraison est assurée en France métropolitaine et en Belgique, frais inclus dans le prix affiché. Toute autre destination (Corse comprise, DOM-TOM, autres pays) fait l'objet d'un devis. Les délais peuvent être affectés par des circonstances exceptionnelles (force majeure, grève des transporteurs, etc.).

Le Vendeur expédie la commande à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Les frais de réexpédition liés à une adresse erronée ou incomplète fournie par le Client sont à sa charge.

À réception, le Client vérifie l'état du colis et émet, le cas échéant, des réserves précises auprès du transporteur. En cas de retard significatif imputable au Vendeur, le Client en est informé dans les meilleurs délais. Si le retard excède le double du délai annoncé hors cas de force majeure, le Client peut demander l'annulation de la commande et le remboursement intégral des sommes versées.

Compte tenu du caractère entièrement personnalisé des produits fabriqués à la commande, les règles suivantes s'appliquent :

• Avant validation du BAT : le Client peut modifier ou annuler sa commande sans frais en contactant le Vendeur par email. Si un remboursement est dû, il sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrés par le même moyen de paiement.
• Après validation du BAT et avant démarrage de la production : toute demande de modification doit être formulée immédiatement par email. Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour l'intégrer ; un nouveau BAT sera adressé si nécessaire.
• Après démarrage de la production : aucune annulation ni modification n'est possible. Les produits personnalisés étant fabriqués spécifiquement pour chaque commande, ils ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf malfaçon (article 11).

Conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

L'ensemble des produits RANDOPLAK étant personnalisés et fabriqués à la demande du Client, aucun droit de rétractation ne peut être exercé, et aucun retour n'est accepté, sauf malfaçon dans les conditions de l'article 11.

Le Vendeur s'engage à livrer des produits conformes au BAT validé par le Client. Les produits étant personnalisés, aucun retour, échange ni remboursement n'est accepté, sauf malfaçon manifeste imputable au Vendeur : erreur d'impression, défaut du support, non-conformité au BAT validé, quantité incomplète ou colis perdu ou endommagé pendant le transport.

Toute réclamation doit être adressée par email à contact@randoplak.fr, avec le numéro de commande et des photographies du défaut, dans les 3 jours suivant la réception. Pour les Clients professionnels, ce délai est impératif : passé ce délai, les produits sont réputés acceptés.

Après vérification, le Vendeur procède, à ses frais, à la réimpression et au renvoi des produits défectueux ou, si la réimpression est impossible, au remboursement total ou partiel correspondant.

N'est pas considéré comme une malfaçon tout défaut résultant d'un fichier non conforme aux spécifications techniques, d'un élément (texte, couleur, orthographe, mise en page) validé par le Client sur le BAT, de légères variations de teinte inhérentes à l'impression, ou d'une mauvaise utilisation ou conservation du produit.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices résultant d'un retard de livraison, d'un cas de force majeure ou d'une erreur imputable au Client dans les informations fournies.

Le Client est seul responsable du contenu des fichiers transmis et garantit le Vendeur contre toute réclamation de tiers liée à une atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à des contenus illicites.

La responsabilité du Vendeur, en tout état de cause, est limitée au montant de la commande concernée.

Les fichiers graphiques fournis par le Client restent sa propriété. Le Vendeur les utilise uniquement pour l'exécution de la commande et ne les transmet à aucun tiers en dehors de ses prestataires de fabrication.

Création graphique : les créations réalisées par le Vendeur sont établies sur devis ; les corrections sont incluses jusqu'à validation du BAT. Le Vendeur reste seul titulaire des droits d'auteur sur ses créations, hors éléments fournis par le Client, et demeure propriétaire des fichiers sources (fichiers de travail, calques, fichiers natifs), qui ne sont pas remis au Client.

Après paiement intégral, le Client dispose d'un droit d'utilisation non exclusif du visuel final (fichier PDF ou image du BAT validé), pour la communication de l'événement ou de l'activité concernés (site internet, réseaux sociaux, emails, presse), pour la durée de protection des droits d'auteur et dans le monde entier.

Toute autre utilisation, notamment l'impression du visuel par un autre prestataire, sa modification, son adaptation ou sa réutilisation pour un autre événement, ainsi que la remise des fichiers sources, nécessite une cession de droits écrite, établie sur devis.

Présentation des réalisations : le Client autorise le Vendeur à présenter les produits réalisés pour lui (photographies, visuels) dans sa galerie en ligne, sur les réseaux sociaux et dans ses supports de communication. Le Client peut s'y opposer à tout moment, lors de la commande ou ultérieurement, par simple email à contact@randoplak.fr ; les visuels concernés sont alors retirés.

La marque RANDOPLAK, le site internet et l'ensemble de ses contenus (textes, images, configurateur, gabarits) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement et à la livraison de la commande. Elles sont traitées par AJCPRINT en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Ces données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière commande, à des fins de gestion commerciale et comptable. Elles ne sont transmises à aucun tiers, à l'exception des prestataires techniques indispensables (Stripe pour le paiement, Resend pour les emails transactionnels, Supabase pour la base de données).

Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer en contactant le Vendeur à l'adresse contact@randoplak.fr. En cas de réclamation non résolue, il peut saisir la CNIL.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort du domicile du défendeur ou, pour les litiges commerciaux entre professionnels, au Tribunal de Commerce de Valenciennes.

Pour tout litige avec un Client consommateur, celui-ci peut également recourir à la médiation de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur dont relève le Vendeur figurent dans les mentions légales.

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.